La cour de cassation rejette le recours des Faucheurs d’OGM

NdPN : Condamnation confirmée pour les huit faucheurs d’OGM poursuivis : 173.000 euros d’amende, dont 135.700 à verser à l’horrible Monsanto. Condamnés pour avoir fauché en 2008, à Valdivienne et Civaux, des essais de cultures de maïs transgénique à ciel ouvert… le conseil d’Etat concèdera pourtant quelques mois après, sous la pression de la lutte de ces faucheurs comme de tant d’autres, que ces essais d’OGM sont illégaux.

Qui peut trouver cette décision de “justice” juste ? Qui peut trouver juste que la loi d’airain du Capital prévale une fois de plus sur la santé des populations et celle des espèces animales et végétales qui constituent leur environnement ? Qui peut trouver juste que soit condamné le courage de ces militants ?

Les faucheurs ont-ils “perdu”, ainsi que le suggère le titre de la NR ? Non car leur lutte participe à la lutte plus vaste, toujours en cours, pour résister aux géants du nécrobusiness. Sans le courage des gens qui luttent, ce monde serait aujourd’hui un cimetière. Plus l’Etat condamne l’évidence de causes justes, plus il se discrédite et apparaît pour ce qu’il est vraiment. C’est le système étatico-judiciaire qui a perdu, en démontrant une fois de plus que sous ses robes et ses lustres, il n’est qu’un gardien misérable du capitalisme.

Les 8 faucheurs attendent de prendre connaissance de l’arrêt pour un éventuel recours en Cour européenne des droits de l’homme.

Les faucheurs ont perdu

Quelques mois après l’action de destruction du 15 août 2008, le Conseil d’État déclarait illégaux les essais de culture de maïs transgénique. (Archives photo)

La condamnation des huit faucheurs volontaires d’OGM de Valdivienne, dont José Bové, est devenue définitive.

L’arrêt de la cour de cassation est tombé tard mardi soir, scellant le sort des huit faucheurs volontaires de maïs transgénique poursuivis devant les tribunaux poitevins depuis le 15 août 2008. Ce jour-là, des dizaines de militants anti-OGM avaient détruit deux champs d’essais menés par la multinationale Monsanto sur des terres appartenant à Jean-François Charles à Valdivienne et à Civaux.

En 2011, huit de ces militants, dont le député européen vert José Bové et le vice-président du conseil régional de Basse-Normandie François Dufour, avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Poitiers pour un motif de forme : le parquet n’avait pas visé le bon texte de loi, engageant des poursuites pour destruction de cultures alors qu’il aurait fallu viser le texte réprimant la destruction d’essais scientifiques, plus sévèrement punie. La cour d’appel, saisie par le parquet, avait inversé ce jugement et déclaré les huit prévenus coupables. Les sanctions pénales étaient relativement modestes : des jours-amende à l’encontre des récidivistes (dont José Bové, condamné à 200 jours-amende à six euros) et des amendes avec sursis pour les autres. La sanction civile s’avérait beaucoup plus lourde pour les huit prévenus condamnés solidairement à payer 135.700 € à Monsanto et 38.000 € à Jean-François Charles. M^e Marie-Christine Ételin, qui défend les faucheurs volontaires depuis plus de quinze ans, indiquait hier que le semencier a déjà engagé la procédure de recouvrement de ses dommages-intérêts. Hier, José Bové a indiqué qu’il trouve « invraisemblable » d’être « condamné pour une action sur une parcelle qui n’aurait jamais dû être cultivée ». Les attendus de l’arrêt rendu mardi par la cour ne seront pas connus avant un mois selon la défense. Les prévenus décideront alors s’ils saisissent ou non la Cour européenne des Droits de l’homme d’une requête dirigée contre l’État français.
Vincent Buche, Nouvelle République, 28 mars 2013