Civitas association d'extrémistes chrétiens, devient officiellement un parti politique...

JORF n°0136 du 12 juin 2016
texte n° 45



Décisions du 18 mai 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR: CCCJ1615844S

ELI: Non disponible

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 mai 2016 :

- l'Association nationale de financement des Français libres inscrite au registre national des associations sous la référence W741005071, dont le siège social est situé 4, rue Notre-Dame, 74000 Annecy, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Les Français libres » inscrit au registre national des associations sous la référence W741005067 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
- l'Association de financement du mouvement des citoyens de la société civile inscrite au registre national des associations sous la référence W751233607, dont le siège social est situé 81, rue de la Faisanderie, 75116 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Mouvement des citoyens de la société civile » inscrit au registre national des associations sous la référence W751233606 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
- l'Association nationale de financement du parti Cher liberté - Association de soutien à l'action de Wladimir d'Ormesson inscrite au registre national des associations sous la référence W181003946, dont le siège social est situé 7 bis, rue Molière, 18000 Bourges, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Cher liberté - Association de soutien à l'action de Wladimir d'Ormesson » inscrit au registre national des associations sous la référence W181003947 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
- l'Association de financement du groupement politique CIVITAS inscrite au registre national des associations sous la référence W951002051, dont le siège social est situé 17, rue des Chasseurs, 95100 Argenteuil, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « CIVITAS » inscrit au registre national des associations sous la référence W543006893 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français