samedi 25 octobre 2014

Le délit d'entrave n'enverra plus les patrons en prison

 |  Par La rédaction de Mediapart
Selon Le Nouvel Observateur, François Hollande a annoncé à des patrons étrangers que la peine de prison prévue en cas de délit d'entrave serait remplacée par des pénalités financières graduelles.
François Rebsamen en rêvait, François Hollande l'a confirmé : lors du deuxième "conseil stratégique de l'attractivité", qui se tenait dimanche 19 octobre à l’Élysée, le chef de l’État a annoncé la suppression de la peine de prison en cas de délit d'entrave, c’est-à-dire de manquement aux obligations d’information des représentants des salariés, a relevé Le Nouvel Observateur.
Les grands patrons étrangers ont régulièrement dit leur inquiétude face à ce risque pénal, même si dans les faits, cette peine de prison n’est que très exceptionnellement prononcée. Les avocats agitaient souvent ce chiffon rouge auprès de leurs clients, leur conseillant la plus grande prudence. Des recommandations qui ont pu dissuader certains de s’installer en France.
Ils pourront désormais s'y implanter sans craindre de se retrouver à Fleury-Mérogis ! « Les peines pénales associées au délit d'entrave, qui parfois même pouvaient être des peines de prisons qui n'étaient bien sûr jamais prononcées mais qui néanmoins pouvaient inquiéter, seront remplacées par des sanctions financières, et c'est mieux qu'il en soit ainsi », a déclaré le président de la République.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire