INTRODUCTION de Pierre Peuch au
Repaires d'Ussel le 6/11/14
(thème : Réformes des
collectivités territoriales)
Je vais présenter cette
introduction avec pour objectif d'aller à l'essentiel du
fond politique en évitant les
détails innombrables vu l'ampleur du sujet. Il nous faut essayer de
mesurer la gravité extrême des réformes territoriales; pluriel
d'ailleurs impropre, car s'il y a plusieurs collectivités
"parasites" montrées du doigt dans le "mille
feuilles" (dixit Sarko), il y a une
réforme en cours baptisée Acte III qui est un tout cohérent,
obéissant aux logiques de la mondialisation capitaliste.
En fait il y a la volonté d'
abattre tout l'héritage
de la Révolution datant de 1790;
conçu alors dans l'intention de mettre à bas les privilèges de la
noblesse et du clergé.
La structure mise en place comprenait 3 niveaux: 36000
communes, une
centaine de départements, l'Etat.
Cette organisation simple et
efficace a fonctionné pendant 2 siècles, traversant les 2 Empires
et le retour de la Royauté.
Ont été introduites d'autres
structures dans la pyramide depuis le 2/3/82: décentralisation
avec les Règions
et transferts de compétences y afférent (loi Deferre dite Acte
I), mais aussi
communautés de
communes,
communautés
d'agglo., com
urbaines,
Pays (loi
Raffarin dite Acte
II du 28/3/03)
... et encore
mise sur les rails depuis de métropoles
et de super
Régions
L'acte
III de la
réforme avec Sarkho initiée par la loi du 16/10/10 n'est pas
fondamentalement remis en cause avec l'Acte III de Hollande (disons
IIIbis)
De fait on va vers la suppression
progressive de l'essentiel des communes, à la limite pour faire
croire qu'elles existent encore, le Maire tiendra l'Etat civil et
aura un Conseil formel car non décisionnel...
A terme suppression des
départements transformés avant leur disparition en rouages captifs
de l'Etat. Ainsi Huchon (Prés. PS de l' I de F): "si une
collectivité devait disparaitre à long terme ce serait le
département..."
Vous savez que l'on va vers des
super Régions: peu importe à mon sens sur le fond que le Limousin
soit "déporté" vers l'Ouest. Le Centre de décisions sera
fort loin, déjà que le Président du CRég. était quasi invisible
en Hte Corrèze...
En sus avec des créations de
métropoles (Ayrault dans le droit fil de Fillon) comme le Grand
Paris, celles de Lyon Strasbourg, Marseille etc...on va vers des
super féodalités
qui vont éloigner tjs plus le citoyen du lieu de décision, à
chaque fois aussi les 2 partis dominants se débrouillent pour rester
maître des lieux grâce au mode de scrutin choisi, étant d'accord
tacitement sur l'orientation et le partage des pouvoirs locaux...
Les super féodalités Conseils
Rég seront en concurrence avec la métropole du secteur, les com
d'agglo ...qui pourront avoir des "couleurs" politiques
différentes...multiplication des réunions, km etc...pour
coordonner...
Le "mille feuilles" a
de beaux jours devant lui et tout çà à cent lieux des citoyens.
Et cela se fait par dessus ces
derniers à l'exemple de la mise en place au forceps des Communautés
de communes et sans aucune consultation des citoyens, d'ailleurs là
où des Maires ont fait voter la population sur un rattachement ou
non à une ComCom le Préfet a déclaré le vote illégal...
Le gouv. PS après celui UMP
détricotent les fondements de la République datant de la
Révolution, comme d'ailleurs toutes les conquêtes sociales du CNR
sans daigner consulter le Peuple de part l'ampleur historique de la
réforme, pourtant le référendum
devrait aller de
soi si nous sommes encore en démocratie! La population pour être
informée, en dehors de bulletins municipaux pas souvent hostiles à
la réf. territ. (UMP-PS...), doit se contenter d'aspects
folkloriques. Hier j'ai entendu une alsacienne qui ne voulait pas
diluer ses traditions culinaires ou autres dans celles des voisins
lorrains...
Démocratie quelle démocratie?
le non massif des
français en 2005
sur la Constitution européenne a été bafoué: la même recette de
cassoulet qui donne tous pouvoirs à la Commission européenne a été
resservie par Sarko, aidé par le PS, en y remplaçant le poivre par
le gingembre...
A la différence de la réforme
Sarkozy qui, dans un premier temps, revenait en arrière sur les
transferts de compétences en faisant non pas de la décentralisation
mais de la délocalisation
(au moins dans un premier temps), nous avons aujourd'hui des
transferts qui se feront progressivement depuis l'Etat. Décentraliser
par exemple la gestion des permis de construire ok! mais les
décisions de programmes et gestions des enseignants ou de la Sécu.
auraient vous l'avez compris une toute autre portée.
Ce serait la fin
de l'égalité
déjà malmenée entre le territoires, avec des accés aux services
aux droits, etc... différents, j'exagère? revenons à cet éminent
"patron" PS de la Région IDF qui nous vend la mèche: "il
m'est facile d'imaginer une cosmogonie institutionnelle dans laquelle
il y aurait l'Europe, directement branchée sur les Régions, et les
Régions sur des communes regroupées par l'intercommunalité"
Laissons la suite à E Cosse (EELV): "le but de l'Europe est de
faire disparaître
les Etats-Nations"
Démocratie encore quand Huchon
cite l'Europe il parle de quoi? de la Commission non élue et ses
technocrates inféodés à la Finance ou du Parlement qui est bidon
car il n'en a aucune des prérogatives d'un parlement dans une
démocratie.
J'exagère? après tout on peut
me rétorquer qu'Huchon est un second couteau, que tout le monde a
des fantasmes...mais les travaux pratiques ont pourtant commencé
chez nous!
Le 7/4/13 les alsaciens ont
rejeté massivement par référendum le passage de 3 entités à 6:
Conseil executif d'Alsace
à Colmar,
assemblée d'Alsace délibératif à Strasbourg, conférence
départementale du Bas Rhin à Strasbourg, entre 8 à 12 Conseils de
territoires
De plus si cette entité avait
pu être crée elle serait entrée en concurrence avec Strasbourg
eurométropole...
Les nouvelles compétences
réglementaires revendiquées portaient sur l'Education,
l'orientation, le droit du travail, le logement, la gestion des
infrastructures portuaires, et des transports sans transferts des
moyens financiers correspondant.
Il s'agissait d'une étape dans
le cadre de ce qui est qualifié de coopération avec le
Bade-Wurtenberg où 20°/° des salariés percoivent moins de 400 €
par mois...et le Nord Ouest de la Suisse; coopération est un mot
singulier dans le cadre de la mondialisation capitaliste où la
concurrence sauvage est la règle...
Une logique dans tout çà: la
reconfiguration de l'U€ (la Suisse est associée) en super Régions
et Métropoles découle de la mise
en concurrence et même en compétition des territoires
grands ou petits entre eux, par dessus les frontières y compris.
C'est le dogme du libéralisme
qui dicte sa loi implacable, au titre de la concurrence on écrase
tout! les droits, les services publics, les libertés, la nature, le
tout générateur de gâchis, de chantiers surdimensionnés ou
"inutiles" etc...
On comprend que ce rouleau
compresseur ait besoin de grenades offensives vu la masse qu'il a à
mouvoir et qui peut lui faire rencontrer demain du dur...et de + en
+...
Et ce dogme de la "concurrence"
sur fond de libre-échange sans limites sera mis en oeuvre par les
super féodalités europhiles avec les pouvoirs dévolus et évoqués
précédemment. Les territoires
ruraux déjà en
difficulté par la mise en cause des services publics, systèmes de
santé etc... n'auront rien à dire. Il n'est plus question
d'aménagement du
territoire au
sens où on doit l'entendre: avec les éléments qui permettent la
satisfaction élémentaire des besoins de la population où qu'elle
soit. D'ailleurs la Datar
qui jouait un rôle important appartient au passé, comme les Plans
synonymes d'Etat bâtisseur de son Pays, où la Datar inscrivait son
activité.
Qui n'entend pas nos "braves"
élus locaux en toute candeur, et sans eux mêmes en mesurer les
conséquences, nous parler d'attractivité
du "territoire"?
Entre parenthèses ce dernier terme ("territoire")) devenu
à la mode est à mon sens à utiliser avec précaution; il évite de
citer la collectivité évoquée avec tous les travers que cela
comporte dont la banalisation et l'abolition de structures soit
disant obsolètes. On pourrait citer d'autres exemples de mots qui ne
sont pas innocents...la "communication" est une science
conçue pour tromper les gens. Je reviens à l'attractivité car
derrière vient la
compétitivité du territoire
pour être meilleur que les territoires concurrents (ex:
l'attractivité de la Haute Corrèze, celle de l'aéroport de Brive
pour faire la pige à celui de Cahors, la LGV Lim Poitiers etc...)
Celà, comme dirait Jean
Combasteil, favorise le "quant
à soi"
pour gérer au mieux l'"intérêt commun"du "territoire"
par delà les étiquettes. Cette dernière n'étant finalement utile
que pour se faire élire, surtout quand c'est devenu un métier...je
ne dis pas qu'il faut généraliser mais enfin avec le bipartisme
c'est de + en + le cas. En tout cas on s'éloigne de + en + du
quotidien des citoyens.
Et puis la compétition, par
delà celle entre les citoyens, va être aussi instituée y compris
entre les euros régions et métropoles avec tts les conséquences
sur lesquelles il est inutile d'épiloguer...
Celà répond en tous points
aux exigences du grand patronat et de la Finance.
En prenant encore de la hauteur
au dessus de l'Océan on voit ici que le TAFTA
concocté dans
le dos des peuples prend tout son sens aprés le traité
de libre échange
UE-Canada.
Je ne vais pas épiloguer sur
les conséquences: le "mille feuilles" n'est en rien
détruit au contraire, et la compléxité de rouages et leur
éloignement du citoyen va créer encore plus de pb. pour ces
derniers.
En effet (Canard du 22/10), la
bureaucratie
a de beaux jours devant elle. Elle est inévitable avec la
multiplication des structures La Cour des Comptes a ainsi établi que
la masse salariale des fonctionnaires territoriaux (il faudrait dire
des personnels utilisés car tout le monde n'est pas fonctionnaire
partout mais CDD) avait progressé en 2012 de 3,5°/° et en 2013 de
3,1°/°! Depuis 2008 les effectifs des communes ont grimpé de
12,8°/°et ceux de l'intercommunalité de 145 °/°! en 10 ans le la
F.Pub ter. a augmenté de 320000 emplois alors que celui des autres
fonctionnaires a baissé de 5°/°...
"Bercy" (Canard idem) a
établi que les dépenses de fonctionnement avaient progressé de 2
fois + vite que celles d'investissement! il précise qu'en
conséquence le produit des impôts locaux augmentera en moyenne
cette année de 3.3°/° et en 2015 de 3,2 alors que nous sommes
quasi à 0 au niveau inflation...
Conséquences: si la
bureaucratie participe quand même modestement et paradoxalement à
la lutte contre le chômage les investissements sont plombés quant
on sait que 75°/°
des investissements publics proviennent des
collectivités,
elles même plombées aussi par des taux inadmissibles d'intérêts
d'emprunts ("la Finance" quant tu nous tiens...).
J'en termine sur l'aspect
financement des collectivités avec d'ici 2017 au moins
11 Mds
de moins pour le concours du budget de l'Etat, alors que cette année
et l'an dernier la baisse avait été modeste. S'il n'y a que des
nids de poule sur notre chemin ma fois on essayera de passer à côté,
mais les Conseils généraux ou les municipalités ont des
obligations sociales ou de services publics...
Il faut bien passer sous les
fourches caudines du Commissaire européen Moscovici si l'on veut que
le Budget du Pays soit accepté, était donné que la souveraineté
nationale est un
concept paraît-il passéiste.
Les administrations
dont les missions vont de paire avec les Régions ou départements
vont devoir suivre ou se réformer en conséquence. Déjà j'ai
appris que le personnel de la Drac à Limoges était inquiet pour le
départ à Bordeaux, futur centre de la Super Région...
Aussi le personnel a un statut:
celui des fonctionnaires
des collectivités
territoriales
depuis les années 80 (Le Pors), statut qui lui avait été appliqué
par un élargissement de celui de 1946. Conquête menacée à la fois
dans un cadre général car "les fonctionnaires" et leurs
avantages "mirobolants" plomberaient les Budgets...mais
aussi Statut menacé dans son unicité par la réforme territoriale à
partir des compétences dévolues demain aux Super Régions...comment
concilier un jour avec celui de la Rhénanie où le droit de grève
n'existe pas?...
Les recours aux précaires,
CDD, aux cabinets privés deviennent monnaie courante. Ce qui est
dans l'air du temps a gagné les collectivités locales avec la mise
en cause des CDI par Gattaz (si écouté d'un Gvt
"socialiste"...devenu tellement amoureux des entreprises
dispensées de payer l'impôt comme Total...)
Conséquences aussi quand on
parle de la paix
en Europe:
Vous allez dire que je
m'éloigne du sujet, mais quand on analyse le pourquoi du référendum
écossais pour l'indépendance il y a au départ un fond de
mécontentement social face à la politique ultra libérale de
Cameron. Sur fond de pétrole assez de payer pour les irlandais ou
les gallois qui coûtent chers! De même les velleités catalanes:
assez de payer pour les galiciens! etc... dans le Haut Adige ou en
Lombardie assez de payer pour les mafieux du Sud...etc... etc...
On a entendu çà dans l'ex
Yougoslavie quand les Slovènes puis les Croates disaient: çà
suffit de payer pour les macédoniens! etc...je n'épilogue pas sur
la suite tragique...
Je ne développerai pas sur
l'Europe Centrale que je connais bien et où aller réveiller des
particularismes
locaux ou régionaux ou nationaux,
et datant de plusieurs décennies, c'est remettre le doigt, puis le
reste, dans un engrenage sans fin...
Certes la France n'est pas dans
ce cas de figure mais les retombées peuvent être gravissimes. Les
irresponsables sans légitimité démocratique de la Commission de
Bruxelles pour appliquer leur dogme libérale de "la concurrence
libre et non faussée"n'en ont cure. Ils ne connaissent que la
loi du fric sans entraves.
J'en arrive à la fin de cet
exposé: la remise en cause des fondations de la République datant
de 1790 n'est pas une mince affaire, les citoyens gardés la tête
sous l'eau par les médias et aussi par les partis de Gouvernement
taisent les enjeux , les objectifs véritables en répandant un
brouillard épais
Trop facile aussi de dire "la
classe politique tous pourris"Pendant ce temps les chiens
aboient et la caravane passe.
Tous quasiment se taisent sur
l'intégration
européenne en
train de se faire dans le dos des Peuples ou font comme si toutes les
vilenies venaient de gouvts qui ont abandonné la souveraineté
nationale
conservée dans le sang et les sacrifices à la Libération
s'agissant de notre Pays.
Alors eh bien la grande
question est comment faire pour sensibiliser et mobiliser à qq uns
autour de cette table?
Je constate que malheureusement
les citoyens sont conduits à essayer eux mêmes à partir notamment
de "réseaux sociaux", mais cela a des limites car il faut
aussi proposer et agir massivement et de manière publique.
ANNEXES
* voir
Pétition Ile St
Denis...
* motion
FDG au Conseil Rég du 14/10/14
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