Limousin Terre de Gauche

Limousin Terre de Gauche a déposé un amendement sur la réforme territoriale demandant une consultation des citoyen-e-s. Joël Ratier est revenu sur la portée de cette réforme : « c’est tout l’édifice républicain construit depuis la Révolution française qui est visé » dira-t-il, dénonçant la forme et le fond d’une réforme qui éloignera le citoyen des centres de décisions et mettra fin à l’existence des communes. Sans aucune surprise le veou a été rejeté par le PS, La droite et EELV. En voici le texte :

Vœu portant sur la nécessité d’une consultation des citoyen-e-s à propos de la réforme des collectivités locales

Le Parlement a validé en première lecture le projet de loi pour la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral, première étape de la réforme territoriale décidée par le gouvernement. La seconde lecture de ce projet devrait avoir lieu dans les jours à venir juste avant le second projet de loi qui notifiera la disparition des conseils généraux et modifiera les compétences des collectivités ainsi que le périmètre des intercommunalités.

Un des prétextes avancés de cette réforme est la nécessité de faire des économies dans les dépenses publiques afin de réduire la dette de l’Etat. Or toutes études démontrent que cette réforme n’engendrera aucune économie. Par contre, l’annonce de réductions drastiques des dotations d’Etat en faveur des collectivités territoriales qui produisent plus de 70% de l’investissement public aura des effets particulièrement négatifs sur l’emploi et la vitalité économique de nos territoires.

Par ailleurs, cette réforme territoriale si elle était adoptée en l’état remettrait en cause le socle républicain en réduisant de façon considérable les espaces d’intervention citoyenne et mettrait à mal l’égalité entre les territoires avec notamment des conséquences désastreuses pour les territoires ruraux.

Un tel bouleversement institutionnel ne peut se concevoir dans la seule enceinte du parlement. Il exige du temps, des échanges et une implication collective de nos concitoyens. Alors que nous sommes au cœur d’un débat parlementaire décisif pour la vie de nos communes et de ses populations, nos concitoyens et leurs élus n’ont toujours pas la possibilité de débattre des choix qui vont bouleverser nos institutions territoriales, héritées de la révolution française.

C’est pourquoi le Conseil Régional, réuni en séance plénière le mardi 14 octobre 2014 :

Demande au gouvernement un grand débat public ainsi que la consultation des françaises et français par référendum sur la réforme territoriale en cours.

Motion rejetée par tous les autres groupes...