vendredi 26 octobre 2012

Contre la multiplication des interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés

Pétition lancée par Yannis Youlountas, écrivain Franco-grec, journaliste à Siné-mensuel


Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP, se permettent d’interdire totalement les tracts et pétitions sur les marchés.
Au lieu de stopper net cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ». 
Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs...
Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.
C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment au Conseil d’État de réviser sa décision contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.
Faute de quoi, cette menace sur l’agora sera portée devant le Conseil Constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.

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